Les rapports activité

Les rapports d’activités du conseil syndical

L’article 22, deuxième paragraphe du décret du 17 mars 1967 modifié par le décret du 27 mai 2004
précise : « Le conseil syndical rend compte à l’assemblée, chaque année, de l’exécution de sa mission« .
Vous trouverez sur cette la page l’accès aux différents rapports d’activités présentés en assemblée générale.

Liste des documents Exercice 
Assemblée générale du 5 juin 2023 2022
Assemblée générale du 5 septembre 2022 2021
Assemblée générale du 27 septembre 2021 2020
Assemblée générale du 21 janvier 2021 2019