bruits voisinages

Information concernant les bruits de voisinages

Un arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 défini ce qui est acceptable comme bruit de voisinage relatif aux particuliers. Nous vous proposons un extrait (l’article 10) qui nous intéresse tout spécialement. Nous vous proposons aussi en téléchargement l’intégralité de l’arrêté.

ARTICLE 10 : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que

– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h à 19 h 30
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Ces horaires ne concernent que les travaux réalisés pas des particuliers, pour le cas des professionnels consultez l’arrêté ci-dessous.

Consultez l’intégralité du texte