Adaptation Réglement Copropropriété

Consultation juridique pour l’adaptation
et la mise aux normes de notre règlement de copropriété

Vous pouvez consulter ici le document.

Lors de l’assemblée générale du 11 février 2004, nous avons voté (résolution numéro 6) une analyse juridique de notre règlement de copropriété suite à la promulgation de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Sur la base de ce document il sera proposé lors de l’assemblée générale suivante la mise aux normes de notre règlement.